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Confidentialité

Ta vie privée, et ce que nous en faisons.

Quels renseignements nous traitons, ce que devient le son de ton micro, où ils sont hébergés, combien de temps nous les gardons et comment exercer tes droits. Le texte ci-dessous fait foi.

Entrée en vigueur de cette version : 10 octobre 2026. Version précédente : 6 octobre 2026.

Texte à faire valider par un juriste : il n’a pas encore été relu par un avocat.

1. Responsable de vos renseignements

Instruzic est un des produits de KTMA SOLUTIONS, société par actions établie au Québec, Canada (coordonnées complètes dans les mentions légales). KTMA SOLUTIONS est responsable des renseignements personnels traités dans le cadre du site, de l’application web, de l’application mobile et des services Instruzic.

Responsable de la protection des renseignements personnels de KTMA SOLUTIONS : contact@ktmasolutions.com. Les demandes relatives à vos renseignements et à l’exercice de vos droits peuvent être adressées à cette adresse.

2. Renseignements que nous traitons

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire aux fins décrites à la section 4. Selon les fonctions que vous utilisez :

  • Compte : adresse courriel (vérifiée par un code), mot de passe conservé uniquement sous forme d’empreinte (jamais en clair), langue ; facultativement un nom affiché (à défaut, il est tiré de votre adresse courriel), une courte présentation, un lieu et une photo de profil.
  • Profil musical et apprentissage : instruments, niveau, objectifs, styles, progression dans les cours, résultats des exercices et évaluations, compétences, révisions, favoris, bibliothèque, attestations et recommandations.
  • Pratique au microphone : les résultats calculés sur votre appareil (note attendue, note jouée estimée, justesse, décalage rythmique, indice de confiance) et la durée d’utilisation du micro. Le son lui-même n’est pas envoyé (section 3).
  • Fichiers audio que vous choisissez d’importer, lorsque cette fonction est offerte, et leur analyse (section 3).
  • Abonnement et paiements, lorsque la vente sera ouverte : formule, statut, dates, pays d’achat, montants, devises et références transmises par le prestataire de paiement ou la boutique d’applications, y compris la réponse technique qu’ils nous renvoient. Instruzic ne reçoit ni ne conserve vos données complètes de carte bancaire.
  • Abonnement Famille, lorsque vous y participez : appartenance au foyer, rôle, invitations (adresse courriel facultative) et partages que vous accordez.
  • Assistance : le contenu de vos demandes et nos réponses.
  • Données techniques et de sécurité : pour chaque session de connexion, le nom et le type d’appareil, l’adresse IP et l’identification du navigateur ou de l’application ; identifiant technique de vos appareils ; journal des actions effectuées sur votre compte ; enregistrement de vos consentements ; rapports de plantage de l’application web destinés au diagnostic technique : les rapports actuellement générés ne comportent ni identifiant de compte ni adresse IP ; s’ils comportaient d’autres renseignements permettant d’identifier une personne, ils resteraient soumis aux obligations de protection applicables.

Ces renseignements proviennent de vous, de votre utilisation du service, du prestataire de paiement ou de la boutique qui confirme un achat et, pour l’abonnement Famille, de la personne qui vous a invité.

Instruzic ne demande pas votre date de naissance et ne recueille pas de renseignements de santé, de convictions ou d’autres catégories spécialement protégées. Les textes libres que vous saisissez (présentation, demandes d’assistance) peuvent néanmoins en contenir si vous les y inscrivez.

3. Microphone et fichiers audio

Pratique au micro. Instruzic demande l’accès au microphone seulement lorsque vous lancez un calibrage, un exercice ou un court enregistrement de pratique. Le son est analysé sur votre appareil (dans votre navigateur ou dans l’application) et n’est pas envoyé à nos serveurs ; seuls les résultats décrits à la section 2 le sont. Les courts extraits que l’application mobile vous permet de réécouter et les réglages de calibrage restent sur votre appareil. Vous pouvez retirer l’autorisation du micro dans les réglages de votre appareil ou de votre navigateur ; les fonctions qui en dépendent ne sont alors plus disponibles.

Fichiers importés. Lorsque la fonction d’import est offerte, un fichier audio que vous choisissez d’importer est envoyé sur nos serveurs pour être analysé, uniquement après votre consentement, enregistré avec la version du texte, la langue et la date. Le fichier et son analyse sont conservés jusqu’à ce que vous supprimiez le projet ou votre compte. Vous pouvez retirer ce consentement dans les Paramètres : le retrait empêche les nouveaux envois, sans supprimer automatiquement les fichiers déjà importés. Vous pouvez supprimer le projet concerné ou nous demander l’examen de la conservation des fichiers existants, notamment lorsqu’elle repose sur le consentement retiré. L’analyse est faite sur nos propres serveurs ; aucun fichier n’est transmis à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers.

4. Fins et bases juridiques

  • Créer et sécuriser votre compte, vous connecter sur vos appareils et synchroniser votre parcours : exécution du contrat.
  • Fournir les cours, la pratique, l’analyse de votre jeu, vos attestations, les niveaux et les recommandations d’exercices : exécution du contrat (ce sont les fonctions pédagogiques du service) ; votre consentement pour l’envoi de fichiers audio.
  • Gérer un abonnement, un essai, les paiements et l’abonnement Famille, lorsque la vente sera ouverte : exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales pour la conservation des écritures.
  • Répondre à vos demandes d’assistance : exécution du contrat ; répondre à vos demandes relatives à vos renseignements : obligation légale.
  • Protéger les comptes et le service (sessions, adresses IP, journal des actions, prévention de la fraude et des abus, correction des erreurs) : notre intérêt légitime à protéger les comptes, les utilisateurs et l’intégrité du service, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque la loi exige votre consentement, nous le demandons pour une fin déterminée et vous pouvez le retirer pour l’avenir. Nous n’utilisons pas vos renseignements pour une nouvelle fin incompatible sans l’avis et, s’il est requis, le consentement prévus par la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, ne faisons pas de publicité ciblée et n’envoyons aucun courriel promotionnel : les courriels d’Instruzic concernent votre compte (codes de vérification, réinitialisation, fermeture du compte).

5. Décisions automatisées

Instruzic calcule automatiquement les niveaux, scores et recommandations d’exercices à partir de vos activités et résultats de pratique. Ces calculs peuvent influencer votre parcours pédagogique. Selon les fonctionnalités actuellement offertes, ils ne produisent pas de décision ayant un effet juridique sur vous ou vous affectant de manière similaire et significative au sens de l’article 22 du RGPD. Vous pouvez demander des explications et la correction des renseignements inexacts.

6. Mineurs

Instruzic ne recueille pas la date de naissance et ne dispose pas actuellement d’un mécanisme de vérification de l’âge ou de l’autorité parentale. Les profils réservés aux enfants dans l’abonnement Famille ne sont pas disponibles.

Lorsque la loi applicable exige le consentement ou l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal, celui-ci doit être obtenu avant la collecte ou l’utilisation concernée. Au Québec, la collecte de renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans est soumise aux règles particulières prévues par la loi. Dans l’Union européenne, lorsque le traitement repose sur le consentement, l’âge à partir duquel un enfant peut consentir seul dépend de l’État membre. Au Cameroun, le traitement des données concernant les mineurs est soumis aux dispositions applicables de la loi n° 2024/017 ; lorsque la loi exige une autorisation ou l’intervention du représentant légal, celle-ci doit être obtenue.

L’absence de vérification technique de l’âge ne constitue pas une confirmation que le consentement parental requis existe. Si une autorisation requise ne peut être établie, KTMA SOLUTIONS peut restreindre le traitement concerné pendant l’examen de la situation.

Les parents ou représentants légaux peuvent signaler l’utilisation du service par un mineur et demander l’examen ou la suppression des renseignements concernés à contact@ktmasolutions.com. Ces demandes sont traitées après vérification appropriée de leur qualité et selon les obligations légales applicables.

7. Destinataires

Selon les fonctions utilisées, vos renseignements peuvent être accessibles ou communiqués :

  • à nos fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure, et à notre fournisseur de messagerie électronique pour l’envoi des courriels de compte ; ils agissent pour le compte de KTMA SOLUTIONS ;
  • lorsque la vente sera ouverte, au prestataire de paiement ou à la boutique d’applications que vous choisissez (Stripe pour les cartes, Flutterwave ou PayDunya pour le paiement mobile, Apple App Store, Google Play) : ils reçoivent les renseignements nécessaires au paiement, par exemple votre adresse courriel ou, pour le paiement mobile, votre numéro de téléphone, et agissent selon leurs propres conditions et politiques ;
  • dans l’abonnement Famille, au titulaire et aux administrateurs du foyer, qui voient le nom, la photo et l’adresse courriel des membres, mais pas leurs résultats ; les autres données ne sont partagées que si vous l’autorisez, de façon révocable ;
  • à l’équipe Instruzic, selon le besoin (assistance, sécurité, administration du service) ; les modifications qu’elle apporte à un compte sont journalisées ;
  • aux autorités, uniquement lorsque la loi l’exige ;
  • à un acquéreur en cas de transfert d’entreprise, avec les protections exigées par la loi.

Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi tiers n’est utilisé.

8. Hébergement et communication hors du Québec

Les applications, la base de données et les fichiers actifs d’Instruzic sont hébergés au Canada, au Québec. Des copies de sauvegarde peuvent être conservées au Canada, dans une autre province que le Québec, pour assurer la continuité du service et la restauration des données. Les copies de sauvegarde de la base de données et des fichiers sont chiffrées avant leur envoi ; elles ne sont conservées hors du Québec qu’avec les mesures de sécurité et les engagements contractuels retenus à l’issue de l’évaluation préalable décrite ci-dessous. Certains fournisseurs techniques (par exemple de messagerie électronique) ou, lorsque la vente sera ouverte, de paiement peuvent intervenir dans d’autres territoires. Des renseignements complémentaires sur nos fournisseurs d’hébergement peuvent être obtenus sur demande.

KTMA SOLUTIONS est tenue d’évaluer préalablement les communications de renseignements personnels hors du Québec, notamment par l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite assurant une protection adéquate, et de respecter les garanties requises par les lois applicables. La localisation et les conditions de traitement de chaque prestataire doivent être vérifiées avant qu’une communication hors du Québec soit autorisée.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à un transfert vers le Canada, KTMA SOLUTIONS examine si ce transfert bénéficie de la décision d’adéquation de la Commission européenne applicable aux organisations commerciales canadiennes concernées ; à défaut, les garanties ou dérogations prévues par le chapitre V du RGPD sont examinées avant le transfert. Les éventuels transferts ultérieurs vers d’autres territoires font l’objet d’une analyse distincte.

Les catégories de destinataires, les territoires concernés et les garanties applicables peuvent être demandés à contact@ktmasolutions.com.

9. Conservation

  • Compte, profil, progression, projets, bibliothèque et fichiers : tant que votre compte existe, puis selon la section 10 en cas de suppression.
  • Fichiers audio importés : jusqu’à la suppression du projet ou du compte.
  • Codes de vérification et de réinitialisation : 30 minutes.
  • Notifications lues : 90 jours.
  • Archive d’export de vos données : 24 heures, chiffrée.
  • Rapports de plantage de l’application web : 30 jours.
  • Sessions de connexion : elles contiennent notamment l’adresse IP, l’appareil et l’identification du navigateur ou de l’application. Dans le fonctionnement actuel, elles ne font pas l’objet d’une suppression automatique distincte avant la purge du compte.
  • Journal des actions et événements techniques de paiement : ils ne disposent pas actuellement d’une durée de purge automatique, et certaines de ces traces subsistent après la suppression du compte. Ils servent notamment à la sécurité, au contrôle des opérations et à la gestion des incidents.
  • Écritures de paiement, lorsque la vente sera ouverte : pendant la durée exigée par les règles comptables et fiscales ; à la purge du compte, elles ne sont plus rattachées à votre compte.
  • Journaux d’accès du serveur : ils peuvent contenir l’adresse IP et les renseignements relatifs aux requêtes ; leur durée effective de conservation dépend de la configuration d’exploitation et n’est pas déterminée par l’application.
  • Sauvegardes de la base de données et des fichiers : elles sont réalisées périodiquement et les sauvegardes courantes sont remplacées selon des règles de rotation ; certaines copies distantes, lorsqu’elles sont configurées, peuvent être conservées pendant 30 jours en fonctionnement normal ; des copies ponctuelles conservées séparément, notamment sur un support de restauration indépendant, peuvent être soumises à d’autres durées de conservation. Une donnée supprimée du système actif peut donc rester présente dans une sauvegarde jusqu’à la disparition effective de celle-ci. KTMA SOLUTIONS doit encadrer ces copies, en limiter l’utilisation à la restauration du service et appliquer les obligations de conservation, de destruction et de sécurité prévues par la loi.

Les catégories pour lesquelles aucune durée n’est établie ci-dessus ne sont pas présentées comme ayant une durée de conservation garantie. KTMA SOLUTIONS doit examiner périodiquement la nécessité de les conserver, au regard des obligations légales applicables, et traiter les demandes recevables de suppression ou d’anonymisation conformément à la loi. Des durées précises seront publiées lorsqu’elles seront appliquées.

10. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application ou sur la page Suppression du compte, avec votre mot de passe. La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte, la révocation de vos sessions, la libération de votre adresse courriel et le déclenchement d’une procédure de purge après un délai de grâce normalement fixé à 30 jours. Pendant ce délai, seule notre équipe peut rétablir le compte, après vérification ; le lien « ce n’était pas moi » du courriel de confirmation nous signale la demande.

À l’issue de ce délai, les données d’apprentissage, les fichiers du compte et les éléments du profil visés par cette procédure sont supprimés. Un identifiant technique résiduel peut être conservé pour les besoins de traçabilité autorisés ; sa conservation ne signifie pas, à elle seule, que toutes les informations restantes sont juridiquement anonymes. Certaines informations sont toutefois conservées séparément : la preuve de la demande (l’adresse courriel réduite à une empreinte), le registre des demandes relatives à vos renseignements, les écritures de paiement, les événements techniques de paiement, l’historique des crédits et les traces d’audit. Certaines de ces données sont détachées du compte ou anonymisées, sans que ce détachement garantisse à lui seul leur anonymat dans toutes les circonstances. Des copies des renseignements supprimés peuvent également subsister temporairement dans les sauvegardes, selon les règles de rotation applicables à chaque catégorie de copie ; certaines sauvegardes ponctuelles peuvent être conservées plus longtemps que les sauvegardes courantes. Leur conservation et leur destruction demeurent soumises aux obligations légales décrites à la section 9.

La suppression du compte ne remplace pas l’exercice de vos droits légaux d’effacement, d’opposition ou de limitation : vous pouvez demander un examen spécifique des données résiduelles à contact@ktmasolutions.com, apprécié selon les obligations de conservation, les exceptions légales et les droits applicables. Téléchargez vos données avant de supprimer votre compte si vous voulez en garder une copie.

11. Sécurité et incidents

  • connexions chiffrées (TLS) ;
  • mots de passe conservés sous forme d’empreinte salée et itérée, essais limités, codes à usage unique ;
  • jetons de connexion à durée courte, renouvelés avec détection de réutilisation ; sur mobile, conservés dans le stockage sécurisé de l’appareil ;
  • archive d’export chiffrée et lien de téléchargement de 15 minutes ;
  • accès d’administration limité à des adresses autorisées et à des rôles, modifications journalisées ;
  • aucun script ni traceur tiers sur le site et l’application web.

Aucun système n’est exempt de risque. Lorsqu’un incident de confidentialité est constaté, il est évalué conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière de réduction des risques, de consignation au registre des incidents et, lorsque les critères légaux sont réunis, d’avis à l’autorité compétente et aux personnes concernées.

12. Vos droits

Selon la loi qui vous protège, et sous réserve de ses exceptions, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et une copie, leur rectification, leur suppression, leur portabilité dans un format structuré et couramment utilisé, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque ces droits s’appliquent, la limitation du traitement ou vous y opposer, et retirer un consentement pour l’avenir.

Directement dans Instruzic : télécharger vos données (« Télécharger mes données » dans les Paramètres, sur le web comme dans l’application ; une archive par 24 heures, au format JSON), gérer votre consentement à l’envoi de fichiers audio, supprimer votre compte. L’archive téléchargeable regroupe les principales catégories de données associées au compte ; elle ne remplace pas nécessairement l’ensemble des renseignements pouvant être obtenus dans le cadre d’une demande légale d’accès ou de portabilité. Pour une demande complémentaire ou toute autre demande, écrivez à contact@ktmasolutions.com. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité, dans une mesure proportionnée au risque de divulgation. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable : au Québec, la réponse à une demande d’accès ou de rectification est en principe donnée dans les 30 jours de sa réception ; lorsque le RGPD s’applique, la réponse est normalement donnée dans un délai d’un mois, susceptible de prolongation dans les conditions prévues par ce règlement, avec information de la personne concernée. En cas de refus total ou partiel, nous vous informons des motifs et des recours prévus par la loi applicable.

Vous pouvez aussi vous adresser à une autorité : au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ; au Cameroun, l’autorité de protection des données personnelles prévue par la loi n° 2024/017.

13. Témoins et stockage local

Le site public ne dépose aucun témoin (cookie) ; il garde seulement dans votre navigateur la langue choisie et la fermeture de la suggestion de langue. L’application web utilise des témoins strictement nécessaires à votre session (connexion et protection contre la falsification de requêtes) ainsi que le stockage local du navigateur pour vos préférences, votre calibrage, des copies de travail de votre progression et les envois en attente ; les données liées à votre compte y sont effacées à la déconnexion. L’application mobile conserve vos jetons de connexion dans le stockage sécurisé de l’appareil et des copies de travail localement. Aucun témoin publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé ; aucun consentement aux témoins n’est donc demandé.

14. Lois applicables

Selon votre situation : au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modernisée par la Loi 25) ; au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu’elle s’applique ; dans l’Union européenne, le RGPD ; au Cameroun, la loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel ; ainsi que toute autre loi impérative applicable. Lorsque la loi applicable soumet un traitement ou un transfert à une formalité préalable auprès d’une autorité, cette formalité doit être accomplie avant le traitement concerné.

15. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution du service ou de la loi. Chaque version est publiée ici avec sa date ; un avis approprié est donné en cas de modification importante. Les versions précédentes peuvent être obtenues sur demande.