Instruzic

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Conditions

Les règles d’utilisation d’Instruzic.

Ce que tu acceptes en utilisant le site, l’application et les services Instruzic, et les règles des offres payantes. Le texte ci-dessous fait foi.

Entrée en vigueur de cette version : 6 octobre 2026. Version précédente : 5 octobre 2026.

Texte à faire valider par un juriste : il n’a pas encore été relu par un avocat.

1. Acceptation et exploitant

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et KTMA SOLUTIONS, société par actions établie au Québec, Canada, qui édite et exploite Instruzic, un de ses produits (coordonnées complètes dans les mentions légales). Elles s’appliquent au site, à l’application web, à l’application mobile et aux services Instruzic. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ; la politique de confidentialité explique comment vos renseignements sont traités.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Les droits impératifs que vous confèrent les lois de protection du consommateur demeurent applicables.

2. Description du service

Instruzic propose des cours, parcours, exercices et outils de pratique musicale pour six instruments, notamment des fonctions de progression et d’analyse de votre jeu au microphone. Les contenus sont éducatifs et ne garantissent pas l’atteinte d’un résultat précis. Les caractéristiques essentielles de chaque offre et ses exigences techniques sont présentées avant tout achat.

3. Admissibilité et utilisateurs mineurs

Vous devez avoir la capacité de conclure cette entente. Instruzic ne recueille pas la date de naissance et ne dispose pas actuellement d’un mécanisme de vérification de l’âge ou de l’autorité parentale. Certaines utilisations d’Instruzic par des mineurs sont soumises à l’autorisation ou au consentement d’un parent ou représentant légal selon la loi du lieu de résidence ; si une telle autorisation est requise et ne peut être établie, KTMA SOLUTIONS peut restreindre le traitement concerné pendant l’examen de la situation. Tout achat par un mineur doit être fait par son parent ou tuteur ou avec son autorisation. Les profils destinés aux enfants dans l’abonnement Famille ne sont pas disponibles.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir une adresse courriel valide, tenir vos coordonnées à jour et protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’une faute de KTMA SOLUTIONS ou lorsque la loi prévoit autrement. Signalez rapidement tout accès non autorisé à contact@ktmasolutions.com. Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger votre compte et le service.

5. Licence et propriété intellectuelle

KTMA SOLUTIONS et ses concédants demeurent propriétaires du service, des logiciels, interfaces, marques et contenus. Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service à des fins privées et non commerciales.

Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer, redistribuer, contourner les protections, désassembler ou exploiter commercialement le service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.

6. Contenu que vous fournissez

Vous conservez vos droits sur ce que vous transmettez (par exemple un fichier audio importé ou une photo de profil). Vous accordez à KTMA SOLUTIONS une autorisation limitée de l’héberger, de le reproduire techniquement, de le traiter et de vous le restituer, uniquement pour fournir et sécuriser la fonction demandée. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes et obligations légales décrites dans la politique de confidentialité.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce que vous importez et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Instruzic pour enfreindre la loi, nuire à autrui, transmettre du contenu malveillant, contourner une mesure de sécurité, perturber le service, accéder sans autorisation à un compte, automatiser une extraction abusive, reproduire ou revendre le service.

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire cesser une violation, protéger les utilisateurs ou respecter la loi. Lorsque la situation le permet, nous vous informons du motif et vous pouvez nous écrire pour demander un réexamen.

8. Accès gratuit, offres payantes et renouvellement

Accès gratuit. Sans paiement et sans limite de durée, Instruzic donne accès au premier module de chacun des six instruments avec son évaluation, au test de positionnement et à une durée limitée de pratique au micro chaque semaine, indiqués dans l’application.

Vente. Les offres payantes ne sont pas actuellement ouvertes à la souscription : aucun paiement n’est demandé aujourd’hui. Les règles qui suivent s’appliqueront aux achats faits après leur ouverture.

Information avant l’achat. Avant l’ouverture des paiements, les parcours d’achat devront présenter les renseignements précontractuels exigés dans le territoire concerné, dont l’identité de KTMA SOLUTIONS (dénomination, adresse, téléphone, courriel), permettre la vérification et, lorsque la loi l’exige, la correction de la commande avant confirmation, puis assurer la remise des informations contractuelles sur un support pouvant être conservé. Les conditions particulières de l’offre, affichées et acceptées lors de la souscription, préciseront notamment le prix, la devise, les taxes, la durée, le renouvellement éventuel, l’essai, l’annulation et les droits légaux applicables. Les modalités des achats effectués dans les boutiques d’applications seront également présentées dans les écrans correspondants, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Deux modes de paiement sont prévus selon le moyen choisi :

  • Abonnement à renouvellement automatique (carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe, App Store, Google Play) : il se renouvelle automatiquement pour la période indiquée, au prix affiché, jusqu’à son annulation, qui prend effet à la fin de la période en cours et empêche le paiement suivant. Les modalités d’annulation seront indiquées avant la souscription ; pour les achats directs, les moyens d’annulation seront présentés dans l’espace de gestion de l’abonnement et les informations contractuelles ; les achats faits dans l’App Store ou Google Play sont gérés depuis la boutique concernée.
  • Formule prépayée sans renouvellement (paiement mobile par l’intermédiaire de Flutterwave ou PayDunya) : elle donne accès pour la durée achetée (7, 30 ou 365 jours) et ne se renouvelle pas ; un nouvel achat prolonge la période en cours.

Essai. L’abonnement annuel Premium à renouvellement automatique peut comporter un essai gratuit de 7 jours, une seule fois par compte. Le premier paiement est prélevé à la fin de l’essai, sauf si vous annulez avant ; le prix après l’essai et la date du premier prélèvement sont indiqués avant votre confirmation.

Aucuns frais de retard ni aucune pénalité de retard ne sont appliqués.

9. Remboursement et droits du consommateur

Garantie commerciale de remboursement des achats directs (carte par Stripe, paiement mobile par Flutterwave ou PayDunya). KTMA SOLUTIONS accorde, à titre commercial, un remboursement intégral sur demande présentée dans les 14 jours suivant le paiement à contact@ktmasolutions.com, à condition qu’aucune fonction payante n’ait été utilisée. Une fonction payante est un contenu ou une fonction accessible seulement grâce à l’offre payante, par exemple un module au-delà de l’accès gratuit, l’utilisation de crédits d’analyse inclus dans l’offre ou la gestion d’un foyer Famille. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale. Une fois cette période écoulée, ou lorsqu’une fonction payante a été utilisée, cette garantie commerciale ne s’applique plus. Cette limitation ne modifie ni les droits légaux de rétractation, ni les recours relatifs à la non-conformité, à l’inexécution ou à toute autre obligation impérative de remboursement.

Achats faits dans l’App Store ou Google Play. Le paiement, le renouvellement, l’annulation et le remboursement sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres procédures ; la demande de remboursement se fait auprès de la boutique, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. La suppression du compte Instruzic ne vaut pas annulation auprès d’une boutique d’applications.

Consommateurs au Québec. Si le contrat est conclu à distance, vous bénéficiez des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, notamment, dans les cas et délais qu’elle prévoit, le droit de résoudre le contrat lorsque les renseignements ou l’exemplaire du contrat exigés ne vous ont pas été remis.

Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne. Lorsque la législation européenne relative aux contrats à distance s’applique, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@ktmasolutions.com, notamment au moyen du formulaire type de rétractation. Pour les contrats à distance conclus au moyen d’une interface en ligne et soumis aux dispositions européennes applicables, une fonction permettant d’exercer la rétractation en ligne doit également être mise à votre disposition pendant toute la période légale de rétractation ; cette fonction et ses modalités d’accès seront indiquées lors de l’ouverture des souscriptions concernées. Pour les contrats qualifiés de prestations de services, lorsque vous demandez expressément le commencement de l’exécution pendant le délai de rétractation, les conséquences financières de la rétractation sont déterminées conformément à la loi applicable, notamment les règles relatives à la part de service effectivement fournie. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, la perte éventuelle du droit de rétractation suppose la réunion des conditions légales propres à cette catégorie, notamment votre consentement exprès préalable, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation contractuelle requise. Aucune utilisation d’une fonction payante ne vaut, à elle seule et automatiquement, renonciation à un droit légal de rétractation. Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, KTMA SOLUTIONS procède au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable, en principe sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation, sous réserve des règles légales particulières ; le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire autorisé par la loi, sans frais résultant du remboursement. L’exercice de la rétractation donne lieu aux confirmations prévues par la loi, indépendamment de la garantie commerciale de remboursement d’Instruzic.

Les règles qui précèdent s’ajoutent aux droits que la loi de votre pays de résidence vous reconnaît et ne les réduisent pas.

10. Annulation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. La suppression de votre compte Instruzic n’annule pas automatiquement un abonnement acheté dans l’App Store ou Google Play : annulez-le dans la boutique. Pour un abonnement acheté directement, la gestion des abonnements actifs lors d’une suppression du compte sera précisée dans les informations contractuelles avant l’ouverture de la vente. Vous pouvez demander la suppression dans l’application ou sur la page Suppression du compte ; ses effets sur vos renseignements sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Disponibilité, mises à jour et services tiers

Nous visons une disponibilité fiable, mais des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, la sécurité, une panne ou une circonstance hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer le service sans réduire les droits déjà acquis par un consommateur ni les éléments essentiels d’une offre déjà payée pour sa durée en cours.

Les systèmes d’exploitation, boutiques, prestataires de paiement et autres services tiers sont régis par leurs propres conditions. KTMA SOLUTIONS n’est pas responsable de leurs actes, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

12. Garanties et responsabilité

Le service est fourni avec les garanties obligatoires prévues par la loi. Dans toute la mesure permise, nous ne garantissons pas une utilisation sans interruption ou sans erreur et ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles qui ne résultent pas de notre faute.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement, ni les garanties et recours impératifs d’un consommateur.

13. Modification des conditions

KTMA SOLUTIONS peut proposer des modifications de ces conditions pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires, techniques ou fonctionnels. La version mise à jour est publiée ici avec sa date d’entrée en vigueur. Toute modification applicable à un contrat en cours est soumise aux conditions prévues par la loi, notamment en matière de motif, de notification, de consentement et de résiliation lorsque ces exigences s’appliquent ; lorsque la loi exige votre accord, la modification ne s’applique à vous qu’après cet accord et vous pouvez refuser et supprimer votre compte. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée lorsque la loi l’interdit. Les droits acquis et les protections impératives des consommateurs demeurent préservés.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, cette disposition ne vous prive pas de la protection des règles impératives de la loi de votre pays de résidence, ni du droit de saisir le tribunal compétent que ces règles vous accordent. Sous cette réserve, les tribunaux du Québec sont compétents. En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable, sans que cette démarche limite votre droit de saisir à tout moment l’autorité ou le tribunal compétent.

15. Langues et dispositions générales

Ces conditions sont disponibles en français et en anglais, avec le même sens. Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez transférer cette entente sans notre consentement ; KTMA SOLUTIONS peut la transférer lors d’une réorganisation ou d’un transfert d’entreprise, sous réserve de vos droits légaux.